L’essentiel à savoir sur la cotisation foncière des entreprises

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By admin

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui touche une grande majorité d’entreprises et professions libérales en France. Il peut parfois être difficile de comprendre les tenants et aboutissants de cet impôt et ses modalités de paiement. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la CFE : son calcul, son échéance et les exonérations possibles.

Fonctionnement de la cotisation foncière des entreprises

La CFE est un impôt local créé en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Elle fait partie de la contribution économique territoriale, qui se compose également de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est due par toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille, dès lors qu’elles exercent une activité professionnelle non salariée sur le territoire national. Les entreprises redevables de la CFE doivent la déclarer annuellement auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elles dépendent.

Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul de la CFE ?

Le montant de la CFE dépend principalement de deux éléments :

  • La valeur locative cadastrale des biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, etc.) utilisés par l’entreprise pour exercer son activité : plus la valeur locative est élevée, plus le montant de la CFE sera important.
  • Le taux d’imposition voté par les collectivités locales (commune ou EPCI) : ce taux varie d’une collectivité à l’autre et peut donc avoir un impact significatif sur le montant de la CFE d’une entreprise.

A noter que la CFE est assise sur la valeur locative cadastrale actualisée, c’est-à-dire qu’elle prend en compte les changements de situation intervenus au cours de l’année (déménagement, travaux d’aménagement, etc.).

Quand doit-on payer la CFE ?

La CFE est due annuellement, avec une échéance principale fixée au 15 décembre de chaque année. Les entreprises redevables de la CFE doivent également verser deux acomptes provisionnels : le premier avant le 30 avril et le second avant le 31 octobre. Ces acomptes sont calculés sur la base de la cotisation due au titre de l’année précédente et représentent respectivement 50 % et 25 % de cette cotisation.

taxe CFE

Exonérations et dégrèvements possibles de la cotisation foncière des entreprises

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements partiels ou totaux de la CFE. Voici quelques cas où cela peut être envisageable :

Exonération de plein droit

Certaines activités sont exonérées de CFE de plein droit, c’est-à-dire sans condition ni démarche particulière à effectuer. Il s’agit notamment :

  • Des agriculteurs et organismes agricoles (coopératives, établissements d’enseignement agricole, etc.)
  • Des artisans travaillant seuls ou en famille dans leur résidence principale
  • Des artistes auteurs, journalistes indépendants, enseignants à domicile et avocats stagiaires

Exonération temporaire pour les nouvelles entreprises

Les entreprises créées depuis moins de trois ans peuvent bénéficier d’une exonération totale de CFE pendant deux ans, sous réserve qu’elles réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros et emploient moins de dix salariés.

Exonération facultative accordée par les collectivités locales

Les collectivités locales ont la possibilité d’accorder des exonérations temporaires ou permanentes de CFE aux entreprises situées sur leur territoire, en fonction de différents critères tels que la nature de l’activité, la taille de l’entreprise ou encore les investissements réalisés. Ces exonérations doivent être sollicitées auprès de la collectivité concernée.

Comment bien gérer sa cotisation foncière des entreprises ?

Pour éviter les mauvaises surprises lors du paiement de la CFE, il est important de prendre en compte cet impôt dès le début de la création d’une entreprise. En effet, en anticipant son montant et en intégrant cette charge dans les prévisions financières, l’entreprise pourra ajuster sa trésorerie en conséquence.

Il peut également être intéressant de comparer les taux d’imposition pratiqués par différentes collectivités locales avant de choisir le lieu où implanter son entreprise. En effet, des écarts importants peuvent exister entre les communes, ce qui peut avoir un impact significatif sur le montant de la CFE à payer.

Enfin, il est nécessaire d’être attentif aux différents dispositifs d’exonération et de dégrèvement dont une entreprise peut bénéficier, en fonction de ses caractéristiques et de son secteur d’activité. En s’informant bien sur ces dispositifs, l’entreprise pourra optimiser le paiement de sa cotisation foncière et ainsi réduire ses charges fiscales.