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Fiscalité : Le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy

Posté le dans Actualités, Analyse

La fiscalité s’annonce comme l’un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle alors que le taux de prélèvements obligatoires atteindra en 2012 un nouveau record historique autour de 45 % du PIB.

En cinq ans, Nicolas Sarkozy ne sera pas parvenu à équilibrer le système fiscal français, faute d’une réforme d’ensemble.

Les classes aisées et les entreprises auront été les grandes gagnantes de la politique menée depuis 2007 : en mai prochain les ménages les plus fortunés seront ainsi la seule catégorie de contribuables à avoir vu leur pression fiscale diminuer au cours du quinquennat.

Dans le cadre de la publication du dépôt de bilan de Nicolas Sarkozy, Terra Nova vous propose de retrouver le bilan complet et chiffré de sa politique fiscale. En voici un extrait. 

A lire : Nicolas Sarkozy 2007-2012 : Le dépôt de bilan

***

Jusqu’au plan de rigueur du gouvernement annoncé le 7 novembre 2011, l’Etat avait toujours affirmé qu’il n’y aurait pas de « hausses générales » des grands impôts d’Etat. C’est pourtant chose faite, avec l’entrée de la France dans un nouveau cycle de hausses, qui viennent s’ajouter à la cascade de taxes et impôts créés depuis mai 2007.

L’élément le plus visible en est la hausse de l’impôt sur le revenu, après plusieurs années de baisse de son rendement en France depuis 2002. Au total, le taux de prélèvements obligatoires, qui mesure l’ensemble de la pression fiscale, atteindra en 2012 un nouveau record historique autour de 45 % du PIB, situant la France au 4e rang mondial sur 194 pays en matière de prélèvements obligatoires.

Second tournant dans le discours de la majorité : face à la gravité de la crise, celle-ci ne cache plus son souhait d’accentuer au cours du prochain quinquennat les transferts de charge fiscale des entreprises vers les ménages, afin de ne pas trop pénaliser leurs marges. Cette approche a été initiée avec la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %.

Cadeaux fiscaux aux plus aisés et aux entreprises

Enfin, depuis 2002, les classes aisées et supérieures ainsi que les entreprises ont été les grandes gagnantes de la politique fiscale, au mépris de toute équité.

En mai prochain, les ménages aisés seront ainsi la seule catégorie de contribuables à avoir vu leur pression fiscale diminuer au cours du quinquennat, le bénéfice des réductions d’impôt lancées en 2007, le maintien du bouclier fiscal jusqu’en juin dernier et l’allégement de l’ISF – payé désormais par deux fois moins de contribuables – ayant plus que compensé le tardif et modeste relèvement de la fiscalité sur les revenus et les patrimoines les plus élevés.

Les entreprises quant à elles auront bénéficié à plein des mesures de réduction d’impôt octroyées dans la première moitié du quinquennat, d’un coût supérieur à 7 milliards d’euros en année pleine : suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, chute du produit de la taxe professionnelle, explosion du coût du crédit impôt recherche, très faible toilettage des niches mitant l’assiette de l’impôt sur les sociétés…

« Choc fiscal » de 50 milliards d’euros

Le choix de multiplier les économies « de gestion » tout en laissant entière la question des réformes de structure des politiques publiques exposait depuis le départ le plan français à une double critique du point de vue de la crédibilité de la trajectoire et de la lisibilité de l’effort demandé aux citoyens.

Il se traduit aujourd’hui par un choc fiscal massif (+50 milliards d’euros de prélèvements engagés entre 2011 et la fin 2013) et inéquitablement réparti, faute d’une réforme fiscale d’ensemble.

A lire : La note complète sur « Nicolas Sarkozy le dépôt de bilan – Politique fiscale : l’anti-réforme »

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commentaires

  1. Il est remarquable que même Fillon parle des « mensonges » de François Hollande. D’évidence, l’UMP a oublié le bouclier fiscal et ne veux pas voir l’augmentation indécente des revenus des patrons du CAC40 (34%), pour les mêmes entreprises qui délocalisent à tout va, pour gagner un peu plus …
    J’aimerais aussi que l’accent soit enfin mis sur le différence de traitement des deux candidats dans la presse. Un exemple : jeudi, aux infos du soir sur la 3, juste une phrase : « François Hollande … sur TF1″, mais un long moment sur Sarko à Annecy, le charcutier qui le remerciait pour tout et même une mini-réunion de 10/12 jeunes UMP à Rennes …

  2. Ce débat sur les cadeaux aux plus riches ou, en termes convenus, aux ménages aisés devient nauséabond. Les ménages aisés, cela n’existe pas. Il y a les détenteurs de hauts revenus, les détenteurs de patrimoines, ceux qui héritent et ceux qui ont acheté une résidence principale en défiscalisant les intérêts. Rien ne permet de les agréger en une seule catégorie livrée à la vindicte. Sympathisant de gauche, dans la catégorie des 1% de revenus supérieurs mais pas dans les 10% de plus gros patrimoines, n’ayant jamais hérité de rien si ce n’est de charges pour venir en aide à mes ascendants, loin du seuil de l’ISF , et évidemment du bouclier fiscal, j’en ai plus qu’assez de devoir expier les péchés des 0,01 % de foyers qui auraient bénéficié de l’une ou l’autre des mesures sarkoziennes dénoncées.
    Le PS et son candidat sont partis un peu rapidement sur ce thème, et depuis vous ne cessez de voler à leur secours : mais si mais si, regardez là , on vous l’avez bien dit les affreux 001 % assujettis à l’ISF ; c’est bien la preuve.!!
    Cela tourne à la délation.
    Les gens aisés tels que vous les définissez (premier décile) sont très loin de payer l’ISF. Ils gagnent 5000 euros par mois. Ils ne défiscalisent rien. Vous les dénoncez parce que dans les 10% il y a forcément les 0,01% du bouclier fiscal.
    Arrêtez cette mascarade§